Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits, équipements, pièces détachées, accessoires, fluides frigorigènes, huiles et services associés commercialisés par SARL FROIDIS RÉFRIGÉRATION auprès de ses clients professionnels et particuliers.

2. Commandes et devis

Les commandes peuvent être passées par devis signé, bon de commande, courrier électronique, téléphone ou via le site internet de FROIDIS. Les devis sont valables trente (30) jours sauf mention contraire. Toute commande devient définitive après validation par FROIDIS et, le cas échéant, réception de l’acompte convenu.

3. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en Dinars Algériens (DZD). Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis ou la facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des livraisons ou prestations en cours.

4. Livraison et réception

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le client doit vérifier la conformité des marchandises à réception et signaler toute anomalie par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures.

5. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de FROIDIS jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Les risques sont transférés au client dès la livraison ou la mise à disposition des marchandises.

6. Garantie

La garantie couvre exclusivement les défauts de fabrication ou de conformité. Sont exclus les dommages résultant d’une mauvaise installation, utilisation, maintenance insuffisante ou intervention non autorisée.

7. Retours et SAV

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de FROIDIS. Toute demande SAV devra être accompagnée des références du produit et de la facture correspondante.

8. Responsabilité

La responsabilité de FROIDIS est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement du produit reconnu défectueux. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.

9. Force majeure

FROIDIS ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causés par un événement de force majeure.

10. Confidentialité et données

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et traitées de manière confidentielle.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SARL FROIDIS RÉFRIGÉRATION seront seuls compétents.

La validation d'un devis, d'un bon de commande, d'une facture ou d'une commande en ligne vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

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