Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société FROIDIS SARL et ses clients, dans le cadre de la vente de solutions et équipements de réfrigération.

2. Commandes

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les commandes doivent être confirmées par écrit et sont fermes dès validation par notre service commercial.

3. Prix

Les prix sont exprimés en dinars algériens hors taxes, sauf mention contraire. FROIDIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des fluctuations du marché.

4. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucun retard ne pourra justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnité, sauf accord préalable écrit.

5. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités convenues entre les parties. Tout retard de paiement donnera lieu à des pénalités conformément à la législation en vigueur.

6. Garantie

Nos équipements bénéficient d'une garantie contre tout défaut de fabrication, pour une durée précisée dans le contrat de vente. Cette garantie exclut toute mauvaise utilisation ou intervention non autorisée.

7. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

8. Réserve de propriété

La marchandise reste la propriété de FROIDIS jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

9. Juridiction compétente

Tout litige relatif aux présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux de Tlemcen, sauf disposition légale impérative contraire.

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